Nous défendons vos intérêts dans le cadre de vos dossiers immobiliers et ce, de la phase de cession/acquisition ou promotion immobilière à la gestion des éventuels sinistres pouvant en résulter.
Nos domaines de compétence :
- Droit de la vente :
- Intermédiation immobilière (vente ou recherche de biens pour la clientèle).
- Accompagnement et assistance des vendeurs et acquéreurs dans le cadre des opérations immobilières : conseil, négociation et rédaction des contrats (promesses synallagmatiques de ventes (PSV), promesses unilatérales de vente (PUV).
- Financement de projets immobiliers, crédit baux immobiliers.
- Montages contractuels : contrats de promotion immobilière, marchés de travaux, marchés de maîtrise d’œuvre, contrats de sous-traitance, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrats de construction de maisons individuelles (CCMI).
- Audit d’acquisition (vérification servitudes, origines de propriété, clauses de l’acte).
- Contentieux de la vente immobilière : rupture de pourparlers, litiges de troubles de voisinage, mitoyenneté, de limite de propriété, usucapion, problèmes de servitudes légales et conventionnelles.
- Droit de la construction :
- Référés préventifs.
- Assistance et représentation aux opérations de constat d’urgence et d’expertise portant sur des ouvrages de bâtiment, génie civil et équipements industriels, avant la phase de réception ou post réception.
- Assistance et représentation dans les contentieux relatifs à la responsabilité des constructeurs : garantie décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle ; assurance construction, dommage ouvrage.
